Quelques jours après Niamey, Bamako et Ouagadougou ont officialisé leur retrait de l’institution internationale dans un courrier adressé au secrétaire général de l’ONU qui a acté leur départ le mardi 30 juin. Les trois capitales entendent ainsi dénoncer ce qu’ils considèrent être un manque d’impartialité de la CPI qu’ils accusent de politiser les droits humains.
Après le Niger la semaine dernière, le Mali et le Burkina Faso ont à leur tour officialisé leur retrait de la Cour pénale internationale (CPI) en adressant un courrier au secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres le 24 juin dernier, qui a acté leur départ le 30 juin, selon des documents officiels publiés le 1er juillet.
Si les trois pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) avait annoncé leur décision de manière conjointe en septembre dernier – indiquant vouloir créer en lieu et place un tribunal sur le Sahel -, celle-ci n’avait pas été formalisée jusqu’alors. C’est donc désormais chose faite.
En passant à l’acte, le Niger, le Mali et le Burkina Faso ont tous trois dénoncé une cour qui est, à leurs yeux, « instrumentalisée à des fins politiques » au détriment « de l’impartialité et de l’objectivité » et qui politise les droits humains, grief qu’ils adressent également de façon récurrente aux ONG qui révèlent les exactions commises par leurs armées respectives ou dénoncent les restrictions drastiques des libertés publiques mises en place par les militaires au pouvoir.
Un retrait effectif dans un an
La présidence de l’Assemblée des 125 États membres de la CPI, qui a invité les trois pays à rester et à débattre en son sein, leur a aussi rappelé leurs obligations, rapporte-t-on à La Haye. Leur retrait ne sera ainsi effectif que dans un an, le 24 juin 2027, comme le prévoient les textes de l’institution pour empêcher les États de la quitter en réaction au déclenchement de poursuites judiciaires. Durant cette année, le Niger, le Mali et le Burkina Faso ont donc l’obligation de continuer à coopérer avec elle.
« Tant que le retrait des trois pays n’est pas effectif, toutes les affaires en cours continuent comme si de rien n’était », confirme à ce propos Maître Jean-Marie Keita, avocat et secrétaire général adjoint de la Conférence internationale des barreaux, qui fut également pendant 17 ans conseil principal de la défense à la CPI.
Et après ? Celle-ci pourra toujours enquêter, mais dans un cadre plus restreint, poursuit l’avocat. « Dans le champ de compétences de la CPI, il est possible qu’une situation soit déférée à l’initiative du seul Conseil de sécurité des Nations unies (CSONU) pour des situations où des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, de génocide, ou d’agression sont avérés » explique-t-il, à condition toutefois qu’aucun des pays membres du CSONU – la France, les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni et la Russie – n’y oppose son veto.
Le groupe Afrique reste néanmoins majoritaire
Des trois pays, le Mali est celui où la question des conséquences de ces retraits sur les procédures en cours et sur d’éventuelles autres à venir se pose avec le plus d’acuité, plusieurs enquêtes sur les crimes commis en 2012 et 2013 dans le pays, lors de l’occupation du nord et de Tombouctou par des groupes jihadistes liés à al-Qaïda, n’étant pas closes.
À noter qu’en se retirant de la CPI, Bamako, Niamey et Ouagadougou affaiblissent la position de l’Afrique au sein de l’institution. Dans l’Assemblée qui régit la Cour – et qui est notamment en charge de l’élection de ses juges et procureurs – le groupe Afrique va ainsi passer de 33 à 30 États, ce qui ne l’empêchera cependant pas de rester majoritaire.
