Le 20 juin 2023 marque un tournant décisif dans la promotion immobilière au Burkina Faso. C’est, en effet, le jour où les députés de l’Assemblée législative de la Transition ont voté à l’unanimité la loi mettant de l’ordre dans le secteur.
La nouvelle loi portant promotion immobilière comporte 107 articles, adoptés en présence du ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé. Aux termes de la nouvelle loi, désormais, un promoteur immobilier doit au préalable disposer d’un agrément de promotion immobilière délivré par l’administration. Il doit ensuite, faire siens les textes réglementaires qui encadrent l’exercice de la promotion immobilière.
La deuxième innovation majeure, « c’est que la promotion immobilière va désormais se passer au niveau des centres urbains sur des terrains aménagés. Ce qui nous permet d’écarter les terres rurales et de protéger ces terres destinées aux activités agro-sylvo-pastorales », a expliqué le ministre en charge de la question foncière, M Sidibé.
« Dorénavant, la promotion immobilière ne peut se faire que sur une superficie n’excédant pas cinq hectares par promoteur et par projet immobilier. Cela permettra justement d’éviter l’étalement urbain et l’accaparement des terres », a-t-il soutenu.
Une autre innovation réside au niveau des sanctions, où le gouvernement a relevé le niveau d’amende et introduit des peines privatives de liberté. «Tout ça pour pouvoir rectifier, recadrer et recentrer la promotion immobilière au cœur de son métier, qui est la construction de logements pour accompagner l’État dans l’amélioration de l’offre de logement au profit des populations », a fait savoir Mikaïlou Sidibé.
Le ministre de l’Urbanisme, Affaires foncières et Habitat a assuré que le gouvernement va travailler rapidement pour se donner tous les moyens juridiques afin d’appliquer la nouvelle loi. « On va aller très vite à l’application de la loi et cela va passer par l’élaboration des décrets d’application », a-t-il laissé entendre.
Résoudre une partie de la question foncière
Il a aussi affirmé qu’il y aura une campagne intense de sensibilisation et de communication pour expliquer la loi aux praticiens mais également aux propriétaires terriens et à tous les acteurs qui interviennent dans le secteur de la construction.
À la question de savoir si le gouvernement vient ainsi de résoudre la question foncière et de logement, considéré comme une bombe à retardement au Burkina Faso, M. Sidibé a rétorqué qu’avec cette loi, « on peut dire qu’il y a une composante de la bombe qu’on a identifiée et maitrisée, étant donné qu’il y a beaucoup de difficultés dans le domaine du foncier ».
« Mais nous pensons qu’avec cette loi nous allons résoudre une partie de la question foncière et naturellement toutes les autres questions seront prises en charge au fur et à mesure », a-t-il conclu, insistant sur le fait que la vision du gouvernement est qu’à l’horizon de 2027, l’accès à un logement décent et abordable devienne un droit réel pour tous. Pour les trois premières années de mise en œuvre, il est attendu la réalisation de 20 000 logements à travers le Burkina Faso.
