Après celle de Washington le 27 juin, une deuxième Déclaration de principes a été signée le samedi 19 juillet à Doha, cette fois-ci entre le gouvernement congolais et le mouvement armé AFC/M23, sous l’égide du Qatar, après de longues semaines de discussions pour baliser le chemin devant conduire à la conclusion d’un réel pacte de paix et mettre fin à 30 années d’instabilité et de déstabilisation rwandaise dans l’Est de la RDC.
Un tournant majeur vient d’être amorcé dans le processus de paix en République démocratique du Congo avec la signature d’une feuille de route entre le gouvernement congolais et le mouvement rebelle M23 dans la capitale du Qatar, après celle conclue à Washington avec le Rwanda, dans une démarche diplomatique qui vise à poser les bases d’un accord de paix global. Le texte, qui comporte trois pages et établi en sept points principaux, a été paraphé pour le compte du gouvernement congolais par M. Sumbu Sita Mambu, Haut représentant du Président de la RDC chargé des processus de Luanda et de Nairobi, et du côté de la rébellion par M. Benjamin Mbonimра, secrétaire permanent de l’AFC/M23.
Dans sa restitution des travaux de Doha devant la presse à Kinshasa, le ministre congolais de la Communication et Médias, M. Patrick Muyaya Katembwe, a fait savoir que le document de référence signé repose sur plusieurs instruments juridiques essentiels : la Constitution de la RDC, les Chartes des Nations Unies et de l’Union africaine ainsi que le droit international. Il s’appuie également sur les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment la résolution 2773, et s’aligne sur l’accord de Washington, scellé avec l’appui des partenaires internationaux de la RDC, poursuit le porte-parole du gouvernement congolais dans son point de presse, précisant que cette architecture juridique vise à garantir la légitimité et la durabilité du processus engagé.
Pour le gouvernement congolais, la déclaration de Doha n’est pas un compromis à tout prix. Le ministre de la Communication et Médias Muyaya a insisté sur le fait que le texte tient pleinement compte des exigences fondamentales de Kinshasa, en particulier le retrait inconditionnel des éléments de l’AFC/M23 des zones actuellement occupées dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, « une exigence non négociable », a-t-il souligné.
« La restaurationde la paix et de la stabilité, une priorité absolue du mandat de Félix Tshisekedi »
« Le retour de l’autorité de l’État dans toutes les localités concernées, avec la présence effective des FARDC (NDLR : l’armée congolaise), de la Police nationale, de l’appareil judiciaire et de l’administration territoriale, est une condition impérative et préalable à toute avancée politique », a précisé le porte-parole de l’Exécutif congolais qui estime que cette avancée diplomatique est l’expression directe de la volonté politique du Président Félix Tshisekedi de faire de la restauration de la paix et de la stabilité dans la partie orientale du pays une priorité absolue de son mandat.
La Déclaration de Doha consacre des engagements mutuels en faveur de la cessation des hostilités, de la protection des populations dans l’est, où des milliers de civils continuent de subir les effets d’un conflit qui dure depuis plus d’une décennie, du respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de la RDC. Elle appelle également à la création de mécanismes de confiance pour favoriser une désescalade durable.
Selon les grandes lignes du document, fruit de plusieurs semaines de discussions, les deux parties réaffirment leur attachement à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la RDC, et s’engagent à respecter un cessez-le-feu permanent, à restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national comme pilier fondamental de l’accord de paix, à surmonter les divisions qui affaiblissent l’unité nationale et à faciliter le retour des déplacés et réfugiés dans le respect des normes internationales, ce dans une perspective de paix et de réconciliation.
La Déclaration marque une volonté commune de sortir de l’impasse. Les parties y réaffirment leur attachement à la paix et annoncent la mise en place de mesures de confiance, dont un mécanisme de libération des prisonniers sous supervision du Comité international de la Croix-Rouge, en conformité avec la législation congolaise.
Des négociations au plus tard le 8 août pour un accord de paix global
Le gouvernement congolais et les rebelles du M23 conviennent également que la restauration de l’autorité gouvernementale constitue l’aboutissement logique de toute solution durable au conflit. Le déclaration conjointe prévoit les modalités, les étapes et le calendrier de ce processus, qui devra s’étendre à l’ensemble du territoire national.
Un autre point central concerne le retour sûr, volontaire et digne des personnes déplacées internes et des réfugiés congolais. Ce processus devra être conduit en collaboration avec le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR). Les deux parties signataires s’engagent également à protéger les civils, avec un appui potentiel de la Monusco et des mécanismes régionaux, dans le cadre d’un système de vérification conjoint à mettre en place.
La Déclaration de principes prévoit une entrée en vigueur immédiate, et au plus tard dix jours après la date de la signature. Elle ouvre ensuite la voie à des négociations directes entre les parties au plus tard le 8 août 2025, en vue de lancer les discussions sur un accord pour une paix définitive. Ces négociations devront s’inscrire dans la continuité de l’Accord de paix signé entre la République démocratique du Congo et la République du Rwanda à Washington le 27 juin 2025, document qui reste la référence régionale en matière de normalisation des relations et de désescalade militaire.
La rencontre de Doha, capitale du Qatar qui joue un rôle d’intermédiaire discret mais déterminant dans la facilitation des discussions, s’inscrit dans le cadre des efforts diplomatiques régionaux et internationaux. Le CICR, les Nations unies et plusieurs pays partenaires de la RDC, particulièrement la Belgique et la France, suivent également de près ce processus considéré comme celui de la dernière chance, après plusieurs processus et accords antérieurs qui n’ont accouché que d’une souris.
DÉCLARATION DE PRINCIPES ENTRE LES REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET LES REPRÉSENTANTS DE L’ALLIANCE FLEUVE CONGO/MOUVEMENT DU 23 MARS (AFC/M23), (LES PARTIES); EN APPUI AU PROCESSUS DE PAIX, DEVANT CONDUIRE À UN ACCORD GLOBAL, AVEC LA FACILITATION DE L’ÉTAT DU QATAR
1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
• Les Parties reconnaissent qu’une paix durable constitue le socle indispensable à la construction d’une nation unie, prospère et sécurisée au bénéfice du peuple de la République démocratique du Congo (RDC).
• En référence aux principes fondamentaux de la Constitution de la RDC, à la Charte de l’Union africaine, à la Charte des Nations Unies et à ses résolutions pertinentes, ainsi qu’au droit international, les Parties réaffirment leur engagement à résoudre le conflit par des moyens pacifiques, dans le but de protéger les populations civiles.
• Les Parties s’engagent à coopérer pleinement avec les organisations régionales et internationales en vue d’assurer la protection des civils et de soutenir la mise en œuvre de la présente Déclaration de principes.
• Les Parties conviennent de privilégier la voie du dialogue et de la négociation pour régler leurs différends, renonçant à l’usage de la force ou à toute rhétorique hostile, conformément au cadre conjoint EAC-SADC, tel qu’adopté par l’Union africaine.
• Les Parties expriment leur volonté de dépasser les rancœurs du passé et de s’engager dans une nouvelle ère de compréhension mutuelle, de coexistence pacifique et de stabilité durable.
• Les Parties s’engagent à surmonter les divisions qui affaiblissent l’unité nationale, à œuvrer pour l’amélioration des conditions de vie des populations et à rejeter toute forme de discours haineux ou déshumanisant, dans une perspective de paix et de réconciliation.
• Les Parties réaffirment également leur attachement à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la RDC.
• Les Parties réitèrent les engagements pris dans leur Déclaration conjointe du 23 avril 2025.
2. CESSEZ-LE-FEU PERMANENT
• Les Parties reconnaissent que la paix, la sécurité et la stabilité sont des conditions indispensables au développement, à l’amélioration des conditions de vie des populations et à la préservation de la dignité humaine.
• Les Parties réaffirment leur engagement en faveur d’un cessez-le-feu permanent, qui inclut l’interdiction des actes suivants :
– Les attaques de toute nature aériennes, terrestres, maritimes ou lacustres ainsi que tout acte de sabotage ;
– La diffusion de propagande haineuse ou incitant à la violence ;
– Toute tentative de conquête ou de modification des positions par la force sur le terrain.
• Les Parties s’engagent à faire en sorte que le cessez-le-feu s’applique à toutes les forces impliquées dans le conflit. Un mécanisme conjoint de surveillance et de vérification sera mis en place afin de définir les modalités du cessez-le-feu et d’en garantir la mise en œuvre effective.
• Les Parties conviennent de s’abstenir de toute action, déclaration ou comportement pouvant compromettre le bon déroulement du processus de cessez-le-feu.
3. MESURES DE CONFIANCE
• Les Parties s’engagent à prendre des initiatives concrètes visant à rassurer la population de la République démocratique du Congo et à créer un climat favorable à un dialogue constructif, en vue de parvenir à une paix durable.
• Les Parties reconnaissent l’importance et l’urgence de la mise en œuvre de chaque mesure de confiance, soulignant leur rôle déterminant dans le renforcement de la confiance mutuelle et la suite du processus de paix.
• Les Parties s’engagent à instaurer les conditions nécessaires à l’application effective de ces mesures, notamment la mise en place, avec la facilitation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et dans le cadre de la loi congolaise, d’un mécanisme permettant l’organisation de la libération des prisonniers ou détenus d’intérêt détenus par l’une ou l’autre des Parties.
4. RESTAURATION DE L’AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE
• Les Parties reconnaissent que la restauration de l’autorité de l’État est la conséquence logique au règlement efficace des causes du conflit, à travers un accord de paix durable.
• Les Parties conviennent que le rétablissement intégral de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national est un pilier fondamental de l’accord de paix. Cet accord définira les modalités, les étapes et le calendrier de ce processus de restauration.
5. RETOUR DES PERSONNES DÉPLACÉES ET DES RÉFUGIÉS
• Les Parties s’engagent à faciliter le retour sûr, volontaire et digne des réfugiés et des personnes déplacées internes vers leurs zones d’origine ou pays d’origine, en conformité avec l’accord tripartite entre la RDC, les pays d’asile concernés et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Ce processus se déroulera dans le strict respect du droit international humanitaire et des normes relatives à la protection des populations déplacées.
6. MONUSCO ET MÉCANISMES RÉGIONAUX
• Les Parties s’engagent, par principe, à protéger les populations civiles et à faciliter la mise en œuvre du cessez-le-feu, avec le soutien de la MONUSCO et des mécanismes régionaux, le cas échéant, pour un mécanisme de vérification convenu.
7. ACCORD DE PAIX
• Les Parties reconnaissent l’importance d’un accord de paix visant à garantir la sécurité, le développement durable, la justice sociale et la protection des droits humains du peuple de la République démocratique du Congo.
• Les Parties soulignent également que cet accord devra permettre le retour sûr et digne des réfugiés et s’attaquer aux causes profondes du conflit.
• Les Parties s’engagent à mettre en œuvre les dispositions de la présente Déclaration de principes immédiatement après sa signature, et au plus tard le 29 juillet 2025.
• Les Parties conviennent d’ouvrir des négociations directes immédiatement après la mise en œuvre des engagements contenus dans la présente Déclaration de principes, en vue de lancer les discussions sur un accord de paix au plus tard le 8 août 2025. Ces négociations s’inscriront dans le cadre de l’Accord de paix entre la République démocratique du Congo et la République du Rwanda, signé à Washington le 27 juin 2025.
• Les Parties s’engagent à mener les négociations d’un accord de paix global dans un esprit de responsabilité, de coopération et de compromis, avec pour objectif de parvenir à un consensus et de signer l’accord au plus tard le 17 Août 2025.
• Les Parties expriment leur profonde reconnaissance à l’État du Qatar pour son rôle déterminant dans la facilitation du dialogue ayant conduit à la présente Déclaration de principes.
• Les Parties remercient également les États-Unis d’Amérique pour leur soutien constructif au processus de paix conduit à Doha.
• Les Parties saluent les efforts continus de l’Union Africaine, engagée depuis le début du processus de paix, et réaffirment leur appréciation pour son engagement constant en faveur de la stabilité et de la réconciliation dans la région.
