Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a adopté, le vendredi 7 février à Genève, une résolution initiée par Kinshasa pour l’ouverture d’une enquête sur les violations des droits humains dans l’Est de la République démocratique du Congo. Profondément préoccupés par l’escalade des violences, les 47 membres du Conseil ont exigé le retrait immédiat du M23 des zones occupées et celui des forces armées rwandaises du territoire congolais.
Le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Volker Türk, a insisté sur la nécessité d’établir les faits et de poursuivre en justice les auteurs des violations. Une mission d’enquête devra être rapidement mise en place pour analyser les crimes commis, notamment au Nord-Kivu.
L’ONU entend présenter un premier rapport de ses investigations en septembre 2025. Cette initiative vise à documenter les abus et à garantir que les responsables répondent de leurs actes.
Les combats dans la région de Goma ont coûté la vie à près de 3 000 personnes depuis fin janvier, civils et militaires confondus. La communauté internationale a fermement condamné le soutien militaire et logistique des Forces armées rwandaises au M23, accusé d’attiser les tensions et de provoquer d’importants déplacements de populations. La situation humanitaire demeure critique, avec des milliers de familles contraintes de fuir les zones de conflit.
Des crimes de guerre, dont des viols collectifs et l’assassinat de Casques bleus
Outre la responsabilité des acteurs militaires, l’enquête devra se pencher sur des faits précis, tels que les accusations de viols collectifs dans la prison de Munzenze, survenus le 27 janvier, ainsi que la mort de trois Casques bleus lors d’un assaut rebelle. Si ces crimes sont avérés, ils pourraient être qualifiés de crimes de guerre et entraîner des poursuites devant des juridictions internationales.
Le ministre congolais de la Communication, Patrick Muyaya, a salué l’adoption de la résolution, qu’il considère comme un signal de solidarité internationale envers les populations congolaises vivant sous « occupation rwandaise ». De son côté, l’ambassadeur français, Jérôme Bonnafont, a souligné la nécessité de ne pas laisser ces actes impunis.
Au-delà des enquêtes et des condamnations, plusieurs acteurs plaident pour une approche diplomatique visant à mettre un terme aux violences. L’ouverture de corridors humanitaires, la reprise du dialogue entre les parties prenantes et une pression internationale accrue sur les groupes armés sont autant de mesures préconisées pour restaurer une stabilité durable dans la région.
La Cour pénale internationale également intéressée
Le Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI) a également lancé un appel urgent à la coopération et à la soumission d’informations auprès de ses partenaires concernant la situation en République démocratique du Congo.
En octobre 2024, le procureur Karim A.A. Khan KC a annoncé la reprise des efforts d’enquête sur la RDC, avec une attention particulière sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome, commis dans la région du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022. Cette enquête ciblée est en cours et se poursuit avec une grande urgence.
Le Bureau suit de près les événements en cours, notamment la récente escalade de la violence dans l’Est de la RDC, en particulier à Goma, la capitale du Nord-Kivu, ainsi que dans ses environs. Des sources fiables rapportent que des milliers de personnes ont été blessées et plusieurs centaines tuées à Goma et dans ses alentours, dautres sources parlent de 3 000 morts, dont des civils et des soldats de la paix, à la suite des affrontements entre les Forces armées de la RDC et le M23 appuyé par ses alliés rwandais.
Les événements à Goma et dans ses environs font partie intégrante de l’enquête menée par le BdP. Ce dernier poursuivra l’examen des crimes présumés, quels que soient les responsables, leurs affiliations ou leurs nationalités, sans se limiter à certains individus ou groupes spécifiques.
Le BdP invite toutes les parties concernées, qu’il s’agisse de victimes, témoins, organisations nationales et internationales, groupes de la société civile, journalistes, autorités nationales ou États, qu’ils soient parties ou non au Statut de Rome à transmettre toute preuve ou information pertinente qu’elles ont collectée ou sont en train de recueillir sur les crimes internationaux allégués commis par toutes les parties impliquées.
