Le gouvernement congolais a levé le moratoire datant de 2003 sur l’exécution de la peine de mort, suivant certaines dispositions précisées dans une note circulaire signée, le 13 mars 2024, par la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo.
Kinshasa vient de frapper fort, en rétablissant la peine de mort, plus précisément en levant un moratoire interdisant la peine de mort datant d’il y a 20 ans. Une décision grave de conséquences, mais pour quelles raisons ?
La ministre a été on ne peut plus explicite à ce sujet : le but est de débarrasser la RDC des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d’homme d’autres part.
Plus clair encore, il s’agit notamment : de vol, détournement et destruction méchante (art. 202) ; de cas d’indiscipline ou de complicité avec l’ennemi, une puissance étrangère ou avec un mouvement insurrectionnel ; de cas de participation, organisation ou commandement d’une rébellion, d’actes de terrorisme ou mouvement insurrectionnel ; de cas de trahison et désertion militaire ; d’espionnage, crime de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre ; de complot militaire, violation des consignes en présence de l’ennemi, désobéissance de marcher contre l’ennemi, trahison, association de malfaiteurs.
« Aux grands maux, grands remèdes »
Notons que cette levée du moratoire interdisant l’exécution de la peine de mort intervient à la suite d’une plaidoirie faite récemment par le vice-Premier ministre de la Défense, Jean-Pierre Bemba, pour juguler les trahisons à répétition dans les rangs des Forces armées de la RDC en ce temps de guerre.
La décision, prise lors de la 124ème réunion ordinaire du Conseil des ministres du 9 février 2024, est aussi justifiée par la recrudescence de créations de mouvements armés auxquelles on assiste sans discontinuer à l’est du Congo depuis 1996, donc 28 ans, et qui ont endeuillé la république de plus de 10 millions de morts.
Sans en omettre les conséquences dramatiques, notamment des femmes et enfants violés, des villages entiers massacrés, souvent à la machette sinon des armes de guerre, des familles démembrées et l’impossible tentative de développer les contrées et d’apporter le bien-être à la population.
Autant de crimes auxquels il convenait d’apporter une solution draconienne. Et ce n’est tout de même pas en RDC que l’on a inventé l’expression « aux grands maux, grands remèdes ».
