En République du Congo, le gouvernement a annoncé, le 6 juin, la fin de la mise à disposition de terres à des entreprises et entrepreneurs rwandais décidée en 2022. Ces accords entre Brazzaville et Kigali avaient provoqué un tollé dans une partie de l’opinion, qui réclamait plus de transparence sur leur nature, leurs bénéfices et les risques qu’ils impliquaient.
Les terres concernées sont situées dans les départements du Pool, de la Bouenza et du Niari. Ce n’étaient pas des terres cédées à l’État rwandais, précise une source proche du gouvernement congolais. La loi congolaise interdit en effet la cession du territoire même à titre onéreux, rappelle un spécialiste du domaine foncier au Congo-Brazzaville. Ce qui a été signé, ce sont des baux dits emphytéotiques, des baux de longue durée.
Ces accords, signés avec des sociétés à capitaux rwandais et/ou impliquant des Rwandais, portaient sur des durées allant de 18 à 25 ans, comme celui passé avec la société Eleveco-Congo – l’une des rares entreprises connues – inscrit au Journal officiel congolais le 18 mai 2022. Sur le décret, on peut lire qu’un « projet agro-pastoral » devait être mis en œuvre dans le ranch de Massangui, dans le département de la Bouenza, pour une durée de 20 ans. Mais pourquoi une durée aussi longue ? Une source gouvernementale explique que les autorités espéraient de grands investissements.
Une date butoir de deux ans déjà dépassée
Une autre précision est que des garde-fous étaient inclus dans les accords. Les entreprises devaient en effet, dans un délai de deux ans, prouver leur intérêt concret, venir sur place, examiner le terrain et débuter la mise en valeur. Or, selon une source proche du dossier, une inspection a été réalisée, notamment en présence du Premier ministre, au cours de laquelle les autorités congolaises ont constaté qu’il n’y a jamais eu de retour des entrepreneurs intéressés. Le ministre des Affaires foncières a donc constaté la caducité des baux depuis le 8 décembre 2024, avant d’envoyer des correspondances aux entreprises concernées.
« La coopération avec le Rwanda est parfaite. Le problème qu’il y a avec le Rwanda, c’est la caducité d’un certain nombre d’actes administratifs. Le Congo a mis à la disposition des entreprises rwandaises des terres pour l’activité agricole. Les populations, du fait du conflit qu’il y a entre le Rwanda et la RDC, ont cru voir une collaboration avec le Rwanda. C’est juste une autorisation express d’occuper qui a été donnée à la société Crystal Ventures. Et il y a des clauses suspensives : si, au bout d’un certain temps aucune activité n’a été réalisée, l’autorisation devient caduque. Et lorsque nous avons constaté que les autorisations qui ont été données n’ont pas fait l’objet d’exploitation, elles ont été annulées. Ce qui n’a rien à voir avec la qualité des relations diplomatiques que nous entretenons avec le Rwanda. Des relations qui sont toujours intactes, qui ne souffrent d’aucune anomalie », indique-t-on à Brazzaville de source officielle.
